Conditions générales de vente
Vente, vente en ligne et prestation de services · Lucky Me, La Rochelle
01Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits et Services réalisées au studio ou depuis le site luckyme-larochelle.fr (ci-après, le « Site »), appartenant à SAS KL STUDIO, exerçant sous l'enseigne Lucky Me (ci-après, « Lucky Me »), auprès des acheteurs (ci-après, le « Client ») désirant acquérir les produits (les « Produits ») ou bénéficier des prestations (les « Services ») proposés au sein de son studio.
Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, en ligne ou au studio, des Produits et Services proposés par Lucky Me.
Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes au studio. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant son achat ; elles lui sont opposables conformément à l'article 1119 du Code civil.
La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande ou du paiement du prix par le Client. Ces Conditions Générales pouvant être modifiées, la version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de la commande. Elles sont disponibles au siège social de Lucky Me et sur le Site, et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Lucky Me.
02Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande et de manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales et l'ensemble des informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- en l'absence d'exécution immédiate, la date ou le délai d'exécution du Service ;
- l'identité de Lucky Me, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités ;
- les modalités de paiement et d'exécution du contrat, ainsi que le traitement des réclamations ;
- les garanties légales (garantie de conformité, articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil) et, le cas échéant, la garantie commerciale et le service après-vente ;
- la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée, ou ses conditions de résiliation lorsqu'il est à durée indéterminée ;
- pour le contenu numérique, ses fonctionnalités et toute interopérabilité pertinente avec certains matériels ou logiciels.
03Description des Services
Le Client peut commander les Services en ligne sur le Site, dans la limite des disponibilités. Les différents Services et leurs tarifs sont détaillés en annexe.
Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité de Lucky Me ne pourrait être engagée.
04Conditions d'accès aux cours
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des cours et permettre à chacun d'y participer, l'accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le Client se présente avant l'heure de début du cours. La séance d'échauffement étant nécessaire à sa sécurité, il ne pourra pas participer au cours au-delà de 15 minutes de retard.
- Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
- L'heure de début du cours n'est pas décalée en cas de retard du Client, quelle qu'en soit la cause.
- Le Client respecte le règlement intérieur, sous peine d'exclusion du cours sans remboursement.
05Formation de la commande
Conditions de la commande
Le Client doit être majeur au moment de la commande. En cas d'indisponibilité d'un Service, il en est informé par un message sur le Site ou par e-mail. En commandant, le Client certifie qu'il ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport, et plus particulièrement des activités proposées par Lucky Me. Le nombre de places par cours étant limité, il est conseillé de réserver sur le Site ou au studio.
Signature électronique
La saisie en ligne du numéro de carte bancaire ou de l'IBAN du Client et la validation finale de la commande valent preuve de son accord à l'exigibilité des sommes dues ainsi qu'à la signature et l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter Lucky Me dès qu'il le constate.
Validation de la commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cliquant à l'endroit indiqué ; elle devient définitive à la validation ou au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services. Pour toute question sur le suivi d'une commande, le Client peut appeler le 05 17 81 15 53 aux heures d'ouverture ou écrire à contact@luckyme-larochelle.fr.
Les registres informatisés conservés par Lucky Me dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
06Prix
Les Services sont fournis aux prix en vigueur affichés sur le Site, rubrique « Tarifs », et rappelés en annexe. Lucky Me se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les éventuels frais de traitement ou de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix est réalisé lors de la commande ; les cartes et abonnements peuvent toutefois être réglés en plusieurs versements selon un échéancier défini d'un commun accord avec Lucky Me.
07Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande :
- En ligne, par paiement sécurisé : cartes Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires, prélèvement SEPA.
- Au studio : carte bancaire, prélèvement SEPA ou espèces.
En cas de non-respect des conditions de paiement, Lucky Me se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes du Client et de lui interdire l'accès aux cours.
08Annulation, report & empêchement
Pour des raisons d'organisation et de disponibilité des places, toute réservation à un cours collectif ou privé doit être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours. À défaut, le cours est dû et déduit de la carte ou de l'abonnement. Tant que cette pénalité n'est pas réglée, le Client ne peut pas accéder à un prochain cours. Les cours ne sont pas décalés en cas de retard du Client.
Empêchement définitif
Définitivement empêché pour raison de santé ou professionnelle, et sur présentation d'un justificatif dans un délai de 15 jours à compter de sa prise d'effet, le Client titulaire d'un abonnement ou d'une carte d'une durée de 3 mois ou plus peut demander la résiliation de son contrat. Il est alors remboursé au prorata des Services non consommés, calculés sur la base du tarif du cours à l'unité, déduction faite des charges (TVA, frais de dossier…).
Empêchement temporaire
Momentanément empêché pour raison de santé ou professionnelle, et sur présentation d'un justificatif dans le même délai de 15 jours, le Client peut demander la prolongation de son contrat de la durée restant à courir, à compter de la fin de son empêchement.
09Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client ayant acheté des Services sur le Site dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit peut être exercé au studio, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur place (un accusé de réception sur support durable est alors remis immédiatement), ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Seul le prix des Services achetés sur le Site est remboursé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Si, avec l'accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à ce droit. Les Services déjà exécutés ne peuvent pas être remboursés.
10Garantie & responsabilité
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont destinés à des non-professionnels. Pour les professionnels (entreprises, dirigeants, coaching d'équipe), le tarif est adapté au type d'accompagnement et à sa durée, avec une majoration : nous consulter.
Les cours sont assurés par des professionnelles expérimentées en charge de leur mise en œuvre.
Lucky Me peut annuler un cours à tout moment, sans avoir à en justifier, sous réserve d'en informer les Clients au moins 12 heures à l'avance — notamment en l'absence d'élève inscrit, en cas d'empêchement de la professeure ou de problème lié au local. Le cours est alors recrédité sur la carte ou l'abonnement ; il en va de même pour les cours achetés à l'unité, qui ne font pas l'objet d'un remboursement. Lucky Me se réserve également le droit d'annuler un cours sans préavis en cas de problème de sécurité.
Un vestiaire et des casiers sont mis à disposition des Clients. Leurs affaires restent sous leur entière responsabilité : Lucky Me ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol, dès lors qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.
11Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), SAS KL STUDIO / Lucky Me, responsable du traitement, traite les données personnelles des Clients pour la vente et l'exécution des Services et s'engage à en assurer la protection.
- Les données sont traitées pour l'exécution des commandes et conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat.
- Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu.
- Les données demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) ; sans elles, la commande ne peut être passée.
- Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en justifiant de son identité, par courrier à SAS KL STUDIO / Lucky Me, 30 rue du Cordouan, 17000 La Rochelle, ou par e-mail à contact@luckyme-larochelle.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Voir aussi notre politique de confidentialité.
12Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de Lucky Me et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Lucky Me reste propriétaire de tous les droits sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés, même à la demande du Client, en vue de la fourniture et de la présentation de ses Produits et Services.
13Clauses diverses
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Loi applicable & litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à défaut d'accord amiable, tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions de La Rochelle.
AAnnexe · Services & tarifs
Lucky Me propose les Services suivants : cours collectifs réguliers (à l'unité, en carte ou sur abonnement), cours privés individuels et duo, privatisation de la salle avec exercices adaptés au rythme, aux choix et au niveau du client, et animation d'événements (EVJF, shows, workshops, shootings photo).
1. Cours collectifs réguliers
Les cours à l'unité peuvent être achetés au studio ou sur le Site. Les abonnements sont nominatifs.
Reconduction & résiliation des abonnements
À l'issue de la période d'engagement de 3 mois, l'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sans démarche de la part du Client. Il peut être résilié à tout moment, moyennant un préavis de 1 mois :
- directement depuis l'espace membre bsport du Client, rubrique « Paramètres » ;
- ou par e-mail à contact@luckyme-larochelle.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation prend effet à l'issue du préavis ; la dernière mensualité due est celle du mois de préavis. Une résiliation demandée pendant la période d'engagement prend effet au plus tôt à la fin de celle-ci.
La réservation des cours collectifs se fait en ligne ou au studio. Conformément à l'article 8, toute réservation doit être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours ; à défaut, le cours est dû ou décompté de la carte ou de l'abonnement, sans remboursement.
2. Cours particuliers & privatisation
La réservation des cours particuliers et des privatisations se fait par téléphone, par e-mail ou directement auprès des responsables au studio. Toute annulation doit intervenir au moins 12 heures à l'avance.
14Règlement intérieur
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur ci-dessous, sous peine d'exclusion du cours sans remboursement.
Tenue & hygiène
- Aucune chaussure dans la salle de cours, ni pendant la séance.
- Chaussettes antidérapantes obligatoires et tenue de pratique adaptée.
- Pas de bijoux ni de piercing pendant les cours.
- Une hygiène corporelle irréprochable, pour le confort de tous.
- Salle, vestiaires et sanitaires laissés propres et rangés.
Pendant le cours
- Au-delà de 15 minutes de retard, aucun élève n'est admis en cours, sans remboursement total ni partiel.
- Aucun spectateur pendant les cours.
- Téléphones éteints ou en mode silencieux.
- Aucun mouvement ou figure qui n'aurait pas été demandé par la professeure.
- Aucun comportement dangereux pour soi ou pour les autres.
- L'élève participe aux cours de son niveau (débutant, intermédiaire, avancé) ; la professeure peut l'autoriser à suivre un autre niveau.
- Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
- Toute annulation se fait au plus tard 12 heures à l'avance ; à défaut, le cours est dû et décompté.
Dans le studio
- Accès interdit aux mineurs sans autorisation parentale.
- Interdiction de fumer et de consommer de l'alcool dans les locaux.
- Interdiction de manger dans la salle de cours et les vestiaires.
- Animaux interdits.
- Aucune personne en état d'ivresse, sous l'emprise de drogue ou de médicaments dangereux.
- Aucune dégradation du matériel ou des locaux.
- Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes ou visant à mettre mal à l'aise les participants ou l'équipe ne sont pas tolérés et entraînent une exclusion sans remboursement.
Santé & assurance
- Les personnes blessées et les femmes enceintes ne sont pas autorisées à suivre un cours collectif. Lucky Me décline toute responsabilité si une personne dans cette situation participait à un cours.
- Lucky Me ne peut être tenu responsable des accidents corporels liés à la pratique, ni des vols ou détériorations d'effets personnels. Les personnes souhaitant être couvertes sont invitées à souscrire une assurance personnelle.
- Le Client certifie être titulaire d'une assurance responsabilité civile.
Cartes, abonnements & fermetures
- Les cartes et abonnements sont nominatifs, non échangeables, non remboursables, et ne peuvent plus être utilisés au-delà de leur date de validité.
- La direction peut annuler un cours en l'absence d'élève inscrit ; le cours n'est alors pas décompté.
- Le studio ferme environ une semaine et demie pendant les fêtes de fin d'année. La direction se réserve le droit de modifier ses périodes de congés ; les cours ne sont pas récupérés pendant ces fermetures.